|
Interdiction
totale de fumer
Avis très important
aux clubs de football
Interdiction
totale de fumer à partir du 1 janvier 2007 dans tous les locaux d'un complexe
sportif
Suite à de nombreuses
questions qui nous ont été posées, l'U.R.B.S.F.A. s'est informée auprès du
Ministère de la Santé
publique, lequel lui a communiqué les précisions suivantes avec prière de les
communiquer à tous ses clubs affiliés, tant du football que du futsal.
La nouvelle législation concernant la consommation de tabac au sein
d'enceintes accessibles au public est entrée en vigueur au 1er janvier 2006. A partir du 1er
janvier 2007 l'interdiction
de fumer au sein d'enceintes sportives est étendue à une interdiction de fumer
totale au sein de tous les locaux du complexe sportif. Cette interdiction de
fumer totale vaut également pour tous les débits de boissons et restaurants
(cantines, cafétérias, ...) associés au complexe sportif.
Cette interdiction de fumer fait partie du Plan Fédéral de Lutte
contre la Consommation
de Tabac. Elle protège les non-fumeurs contre le "tabagisme
passif", et peut inciter les fumeurs à fumer moins ou même à arrêter de
fumer. L'aspect préventif est également de grande importance envers les jeunes.
Le fait de fumer est un comportement qui s'apprend généralement durant la
puberté. Des études démontrent que la majorité des fumeurs commencent à fumer
avant l'âge de dix-huit ans. Les associations sportives peuvent de ce fait
jouer un rôle primordial dans la promotion d'un art de vivre libre de
cigarette. Dans cette matière les accompagnateurs d'enfants et de jeunes
doivent également prendre à coeur leur tâche éducative et encourager et
soutenir activement un art de vivre sans cigarette.
Le Ministère de la
Santé publique a particulièrement insisté auprès de
l'U.R.B.S.F.A. pour qu'elle sensibilise ses membres (clubs et affiliés), de
façon que la législation soit respectée au sein des espaces sportifs. Ces
membres peuvent en outre attirer l'attention des exploitants de ces débits de
boissons et restaurants sur l'interdiction de fumer totale qui est également
d'application sur eux.
La loi prescrit qu'à l'entrée de chaque enceinte,
donc également à l'entrée des débits de boissons et restaurants au sein d'un
espace sportif, un signal d'interdiction de fumer doit être apposé. Dans la
cantine, la cafétéria, ... suffisamment de signaux d'interdiction de fumer
doivent être apposés de façon que chaque visiteur puisse clairement voir
qu'une interdiction de fumer y est d'application. De plus, tous les cendriers
doivent disparaître. Les clubs qui
le souhaitent - et le susdit Ministère le leur conseille vivement - disposent
de la faculté d'inclure ces dispositions légales dans leur règlement d'ordre
intérieur.
Au sein de tous les débits de boissons et restaurants associés à un
complexe sportif, où il est donc interdit de fumer, un fumoir complètement
fermé peut cependant être aménagé. Celui-ci doit répondre aux conditions
stipulées à l'article 5, §2 de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant sur
l'interdiction de fumer dans des lieux publics. Le fumoir doit clairement
être identifié comme un local pour fumeurs et uniquement des boissons peuvent
y être servies. Le fumoir doit disposer d'un système d'exhaustion de fumée ou
d'un système d'aération avec une capacité de 15 m³ par heure et
par m². Le fumoir ne peut pas être une zone de passage. La superficie du
fumoir ne peut pas dépasser le quart de la superficie totale du local dans
lequel des repas et/ou boissons sont servis à la consommation.
Le service de contrôle Tabac veillera intensément au respect de
l'interdiction de fumer pendant les premiers mois de 2007 au sein des débits
de boissons et restaurants, situés dans une enceinte sportive. Si l'exploitant respecte la législation (signaux
d'interdiction de fumer, pas de cendriers, ...) et q’un visiteur néglige toutefois
l'interdiction, le fumeur en est tenu responsable et le service de contrôle peut prendre des mesures à l'encontre
de cette personne. Si
les prescriptions de cette législation ne sont pas respectées tant par
l'exploitant que par le client (visiteur), un procès-verbal peut être rédigé
à charge des deux parties.
En conclusion, le Ministère de la Santé publique
attire l'attention sur le fait que le respect de la législation sera suivi de
très près.
|
